Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Présentation)

Je concentrerai mon propos sur l'article 1er du projet de loi, au cœur de nos débats en commission des affaires culturelles dont je rapporte l'avis. Le premier point majeur est la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, dont nous savons tous qu'elle n'est pas assez dynamique, qu'elle ne prend pas en compte l...

L'audiovisuel public ne s'apprécie plus seulement sur un écran de télévision, en effet. À la faveur de la disparition de la taxe d'habitation avec laquelle elle était collectée, sa suppression permet de redonner du pouvoir d'achat aux Français dès maintenant et nous donne l'occasion d'aborder le rôle précieux que joue l'audiovisuel public pour...

Notre défi est donc de trouver un mode de financement offrant le même niveau de garantie qu'aujourd'hui. L'analyse des garanties juridiques actuelles que nous avons menée à travers nos travaux et auditions nous a montré qu'elles n'étaient ni idéales ni parfaites. Nous avons constaté que c'était finalement grâce à la pratique et par les engageme...

…indépendance qui ne dépend pas seulement de la nature du financement. Il nous faut dès lors proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal voire supérieur à celui qui existe aujourd'hui. C'est bien à son aune qu'il faut évaluer le mécanisme qui nous est soumis dans l'article 1er . Le dispositif actuel ne fige en rien la dotatio...

C'est ainsi que 15 % de la dotation est déjà budgétisée – l'audiovisuel public n'en est pas moins indépendant. La détermination des ressources de l'audiovisuel public ne passe pas seulement par la CAP mais aussi et surtout par le vote du Parlement chaque année. La défense de cette contribution a trop souvent escamoté le rôle du Parlement dans ...

Notre commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er car nous estimons que, compte tenu des règles budgétaires actuelles, le Gouvernement a su mobiliser les moyens nécessaires pour respecter le besoin de prévisibilité annuelle des sociétés de l'audiovisuel public. Ainsi, pour limiter les régulations infra-annuelles qui touch...

Nous veillerons néanmoins à ce que les effets collatéraux de la réforme soient pris en compte. Je pense notamment à la compensation des effets fiscaux ou à la prise en compte des effets de l'inflation. Le deuxième défi est le besoin de prévisibilité pluriannuelle des sociétés de l'audiovisuel, défi sur lequel leurs dirigeants ont insisté. La c...

Je souhaite aller plus loin. Comme nous l'avons souligné en commission, il serait bon que nous débattions des missions et des objectifs du service public audiovisuel, de son organisation, des façons dont il pourrait répondre encore mieux à ses missions. Cette discussion, nous pourrons la mener lors de l'avis que notre commission donnera sur les...

Parce que l'audiovisuel public est un bien commun, chacun d'entre nous devrait y contribuer selon ses moyens. C'est ce que dessine l'article 1er avec la budgétisation du financement de l'audiovisuel public et je vous invite, au nom de la commission des affaires culturelles, à l'adopter.