Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état b))
Les interventions de Cécile Untermaier
Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'amendement. Christiane Taubira n'a pas été inactive sur le dossier de l'aide juridictionnelle : le montant de l'unité de valeur a été légèrement augmenté lorsqu'elle était garde des sceaux, alors que la croissance était nulle en 2012 et que nous n'avions aucune marge de manœuvre pour en augmenter...
