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Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
24 amendements trouvés
30/04/2024 — Amendement N° CL20 au texte N° 2424 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l’accord mentionné à l’article 76 de la Constitution, l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d...
30/04/2024 — Amendement N° CL26 au texte N° 2424 - Article 2 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'entrée en vigueur de ce projet de loi constitutionnelle. Si ce texte était adopté, il entrerait en vigueur dès le 1er juillet 2024, la loi organique d'org...
30/04/2024 — Amendement N° CL28 au texte N° 2424 - Article 2 (Non soutenu)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « ou par le Président du congrès de Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assemblées parlementaires afin qu'ils ...
30/04/2024 — Amendement N° CL18 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de ce projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie. Parce que l'évolution de ce corps électoral est une des ...
