Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Je remercie moi aussi les deux rapporteurs. Nous avons là un exemple de ce que peut être un texte transpartisan donnant lieu à de nombreuses discussions entre les rapporteurs et dans l'hémicycle ; ces débats ont été source de richesse. Nous avons mené un véritable travail de fabrique de la loi et aboutissons à un compromis. Peut-être celui-ci n...

Nous avons aussi pu conserver une partie des dispositions initiales de l'article 3, que le Sénat pourra enrichir, s'il le souhaite. De manière générale, nous avons beaucoup parlé de transparence, de régulation, d'évaluation et de déontologie ; il était important pour nous de le faire au sein de l'hémicycle. Bien sûr, nous avons des regrets. Je...

Oui, sans doute sont-ils au-dessus de nos moyens, mais l'idée demeure intéressante. L'initiative de la loi impose aux parlementaires de se doter de règles à ce sujet et tel était l'objet d'un amendement que nous avions déposé. Nous souhaitions que l'Assemblée nationale et le Sénat se dotent de règles déontologiques encadrant le recours aux cabi...

En préambule, je veux saluer la qualité du travail parlementaire qui a conduit à la genèse de cette proposition de loi. En premier lieu, la commission d'enquête sénatoriale a fourni des conclusions alarmantes et choquantes au sujet de la force de frappe des cabinets de conseil et de leur influence grandissante dans les politiques publiques – je...

Il faudra que l'Assemblée nationale progresse afin de rendre cohérentes et lisibles les décisions de recevabilité. Nous concevons que la charge administrative puisse être trop lourde pour de petites collectivités, mais si nous ne réussissons pas à intégrer dans le texte, d'une manière ou d'une autre, les collectivités territoriales – au moins e...

Je vais essayer d'être claire pour M. Labaronne, puisque je vois qu'il faut bien lui expliquer les choses : il s'agit d'un amendement de repli.

Car, bien que nous tenions tous au droit d'amendement, monsieur Cazeneuve, force est de constater que mon amendement qui visait à inclure certaines collectivités locales dans le champ d'application a été déclaré irrecevable, au titre de l'article 40. Je reste dans l'épure de ce que nous avons fait en commission des lois, mais je suis en désacc...

Il faut bien comprendre que cet effort de régulation n'est pas une interdiction. Le recours aux cabinets de conseil reste libre, mais pour éviter les excès, il faut que les établissements et les administrations concernés assurent une certaine information. Cet amendement vise donc à imposer aux collectivités de plus de 200 000 habitants de four...