Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 19601 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2044. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19597 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

A l'alinéa 14, après les mots " sont « un peu basses »." ajouter les mots " Malgré cette insincérité constatée des comptes fournis par le Gouvernement," Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/02/2023 — Amendement N° 19583 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2043. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19569 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2042. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19551 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2041. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19526 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2040. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19505 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2039. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19491 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2038. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19476 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2037. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19468 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2036. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19454 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2035. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19443 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2034. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19402 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2033. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19392 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2032. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19379 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les éducateurs spécialisés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et app...

02/02/2023 — Amendement N° 19371 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/02/2023 — Amendement N° 19361 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « Autonomie », insérer les mots : « , sans même avoir finalement besoin d’une quelconque loi « grand âge »« , ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à la rumeur entretenue par Emmanuel Macron quant à sa soi-disante volonté d'impulser une loi grand âge. Il est temps que le G...

02/02/2023 — Amendement N° 19360 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19348 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2029. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19326 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2028. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...