Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 18)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État reconnait que l’ensemble du système de haies bocagères est bénéfique pour l’environnement » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat reconnaisse que l’ensemble du système de haies bocagères est doté d'un caractère bénéfique pour l’environn...

Compléter l’alinéa 13, par les phrases suivantes : « À ce titre, la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole secondaire e...

L’article L. 254‑6-2 du code rural et de la pêche maritime : 1° Au début, il est ajouté un IA ainsi rédigé : « I A. – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est placé sous le contrôle d’un service public vétérinaire et phytosanitaire, qui a pour mission la prévention des risques liés à l’utilisation des produi...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’une généralisation des ateliers technologiques et des exploitations agricoles à vocation pédagogique dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du II de l’article L. 811‑8, après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets ...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° De lutter contre les inégalités de genre, en sensibilisant au sexisme, aux enjeux spécifiques de sécurité, de pénibilité et d’adaptation des outils de travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite lutter contre les inégalités de genre en agriculture en garantis...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l'enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l'agriculture est la tâche de professionnels de l'éducation. La mention d'une association "des...

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « éducation » insérer les mots : « , de laïcité, de liberté de conscience et d’égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l’école ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'enseignem...

I. - Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; ». II. - Après l’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « notamment par l’agro-écologi...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des groupements professionnels à caractère économique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de limiter l'entrisme des intérêts économiques agricoles organisés au sein des établissements d'enseignement. Cet article est un véritable cheval de Troie pour les i...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 830‑1 est supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que la recherche agronomique et vétérinaire soit réellement impartiale et indépendante des intérêts économiques. La déontologie de la rec...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des articles D. 337‑52 à D. 337‑94 du code de l’éducation, le baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole par la voie scolaire des établ...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse de besoins pour l’inscription dans le contrat de plan régional d’objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs ...

Compléter l’alinéa 8, par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser les ateliers technologiques et ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « contribuent à la politique d’installation et de transmission en agriculture définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » les mots : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afi...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’associer plus étroitement les établissements d’enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoria...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « dont l’agriculture biologique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renf...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et confère le grade de licence défini à l’article L. 612‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le « Bachelor Agro » confère le grade de licence, afin de permettre la poursuite d’études des titulaires de ce diplôme. En l’état ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’in...

Après l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants : Après le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis complété ainsi rédigé : « I bis. Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus ...