Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 7 (amendements appelés par priorité))

Nous souhaitons qu'une part de 5 % au moins de l'enveloppe d'artificialisation prévue au niveau intercommunal par les schémas de cohérence territoriale (Scot) soit réservée à la création de pistes cyclables. L'absence de transports en commun est un vrai problème, parmi d'autres, pour les territoires peu denses. Les déplacements y sont parfois c...

Je pense, monsieur le ministre, que nous sommes d'accord pour inciter l'ensemble des communes à se doter d'une carte communale ou d'un plan local d'urbanisme (PLU), et à entrer dans une démarche d'élaboration de Scot – n'est-ce pas ?

Or le présent texte va s'appliquer durant un certain nombre d'années. J'entends votre remarque quant à la dimension des pistes mais, sans revenir sur les propos de ma collègue Lisa Belluco, je voudrais répéter que, quelle que soit leur largeur, les pistes cyclables sont malgré tout des zones artificialisées, empiétant souvent sur du bocage ou d...