Les amendements de Catherine Couturier pour ce dossier
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Nous soutiendrons cet amendement, car l'examen du texte nous conduira bientôt à aborder le chapitre des sanctions financières en cas de non-exécution des OLD. Pour les petits propriétaires, les travaux portant sur une certaine surface représentent un coût non négligeable et la perspective de moments difficiles. La possibilité qu'ils se regroupe...