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Les amendements de Caroline Yadan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
« Vous avez tout cassé, vous allez tout payer. » Voilà un beau slogan, qui sonne bien et que votre électorat aura sans doute plaisir à entendre.
Permettez-moi simplement de vous rappeler que nous sommes dans un État de droit où, en cas d'infraction constatée, les tribunaux appliquent le code pénal et le code de procédure pénale. En d'autres termes, cela signifie que les collectivités locales qui ont été victimes de violences et de dégradations ont la possibilité de se constituer parties...
Enfin, vous devez avoir en tête que les coupables sont le plus souvent insolvables, ce contre quoi vous ne pouvez rien faire.
