Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Yadan pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les États-Unis aujourd'hui – et demain, sans doute, la Chine – excellent dans le recours à l'extraterritorialité de leurs normes et procédures judiciaires pour mener leur guerre juridique. La France doit ainsi faire face à des situations d'ingérence contre lesquelles elle a peu de moyens de se défendre. Les entreprises françaises qui participe...