Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Après l'article 33 (amendements appelés par priorité))

Je partage l'objectif exprimé sur tous les bancs de proposer un accompagnement aussi approprié que possible aux besoins des personnes âgées, en s'adaptant à leur parcours et aux éventuels allers et retours entre le domicile et l'hôpital. Toutefois, nous devons également prendre en considération l'incidence sur les financeurs. C'est pour cette r...

Je suis favorable aux amendements identiques, mais défavorable au sous-amendement de M. Bazin. Les amendements ont été élaborés dans le cadre d'un groupe transpartisan, preuve s'il en fallait que la majorité et l'opposition sont capables de travailler ensemble et d'aboutir à des résultats concluants. Nous nous étions interrogés sur le critère ...

Cet amendement est déposé chaque année lors de l'examen du PLFSS. Il met en lumière un sujet important : ces structures se retrouvent à devoir rembourser des indus en lieu et place des infirmiers libéraux. En effet, lorsque ces derniers envoient leur facture à la CPAM au lieu de les transmettre au Ssiad, il en résulte une double facturation par...

Ma collègue Annie Vidal le présentera, mais je souhaite m'exprimer sur ce que vient de se passer. Nous avons pris le risque de créer un cadre de travail transpartisan,…

…ce que beaucoup d'entre nous considéraient comme un signe de naïveté. Nous avons abouti à une proposition qui tend à améliorer substantiellement les finances des organismes de services à domicile, dont nombre de députés ont relevé et relayé les difficultés. Or celle-ci vient d'être saccagée par des groupes d'opposition qui n'ont en commun que ...

La question des troubles visuels est évidemment importante ; c'est d'ailleurs l'un des facteurs sur lesquels s'est penché le Gouvernement dans le cadre de son plan antichute des personnes âgées. Il nous faut agir de façon très concrète sur cette question, qui concerne non seulement les personnes qui entrent en Ehpad, mais plus généralement les ...

Pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent, car celui-ci en est une déclinaison pour les soins à domicile, l'avis est défavorable.