Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 1112 et 512, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Avant de mettre l'amendement aux voix, je vous ferai remarquer, une fois de plus, que le ton monte dès que vous vous interpellez les uns les autres dans l'hémicycle. Pour que la séance se passe dans le calme, il est préférable que vous vous adressiez directement au ministre, au rapporteur ou à la présidente.

Sur amendement n° 687, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 948.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 27 Contre 77

Sur l'amendement n° 1189, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 629.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 15 Contre 59

Souhaitez-vous, chers collègues, poursuivre les travaux jusqu'à une heure du matin ? Je précise qu'il s'agit d'une simple proposition.

Cette suggestion ne recueillant pas l'unanimité, la séance sera levée à minuit. L'amendement n° 1062 de M. le rapporteur est rédactionnel.

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Chers collègues, nous n'avons pas encore procédé au vote ! Peut-être n'allez-vous pas suivre les avis du Gouvernement et de la commission.