Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 16)

Je suis saisie de deux amendements, n° 558 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l'amendement n° 558.

Je suis saisie de deux amendements, n° 256 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 256.

Pour la bonne intelligence de nos débats, je rappelle que les amendements n° 256 et 372 ne sont pas identiques, mais soumis à une discussion commune, c'est-à-dire que l'adoption de l'un des deux ferait tomber l'autre. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez émis un avis favorable : sur quel amendement portait-il ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1097, qui a reçu avant la suspension de séance un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.