Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Sur l'amendement n° 2133, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2133 n'est pas défendu. Je suis saisie de deux amendements, n° 2209 et 2597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine P...

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je ne voterai pas en faveur de ces amendements, pour les raisons que j'ai exposées précédemment. Nous pourrons effectivement aborder de nouveau le sujet à l'article 11. Je ne peux pas entendre que, si l'on ne prévoit pas qu'elles puissent traiter de l'aide à mourir, les directives anticipées ne serviront à rien ! Si vous remplissez vos directi...

Nous sommes en train de parler de la souffrance. Or si un patient peut refuser l'acharnement et arrêter son traitement thérapeutique, il poursuit généralement son traitement antalgique.

Ainsi, un patient atteint d'un cancer peut arrêter la chimio, mais continuer le traitement morphinique. Si je comprends bien ce dont il est question, je ne saisis pas l'intérêt de l'amendement – mais quelque chose m'échappe peut-être.

Monsieur Odoul, la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti n'est pas un soin : on anesthésie le patient, on arrête les traitements, l'hydratation et la nutrition.

Ne nous dites donc pas qu'on traite les patients, puisque la loi Claeys-Leonetti prévoit qu'on arrête les traitements, tout en maintenant les soins de confort ! Ne nous donnez donc pas de leçons, si vous ne savez pas de quoi vous parlez !

Je m'exprime à titre personnel et non au nom de mon groupe. Neuf mois de travaux transpartisans, de réunions intenses et de tables rondes organisées avec des soignants et des associations d'usagers… Je me suis retrouvée à une table ronde avec des soignants qui m'ont dit être favorables à la légalisation de l'aide à mourir, en ajoutant qu'ils ne...