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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission "Défense" . La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 965, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2628.
Sur l'article 42, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 971.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir les amendements n° 913 et 921, portant article additionnel après l'article 42 et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 1043 et 1044 de Mme Isabelle Santiago sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous en avons terminé avec l'examen des crédits de la mission "Défense" . Il appartiendra au Gouvernement de fixer la date à laquelle se tiendra l'examen de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" . La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
