Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état g))

Nous en venons aux amendements à l'état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission "Justice" . La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1324.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 39 Contre 88

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 37 Contre 64

J'appelle maintenant l'article 44, rattaché à la mission "Justice" . La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1071.

Sur l'amendement n° 1854, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 1858.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai bien pris note de votre rappel au règlement. La décision de déclarer recevable l'amendement n° 1854 du Gouvernement a été prise par la présidente de l'Assemblée nationale. Je lui ferai part de vos observations. La parole est à M. le garde des sceaux.

Merci, monsieur Maillard. Nous avons bien compris l'objet de votre rappel au règlement, mais pour la bonne information de tous, permettez-moi d'indiquer que l'article 100 – invoqué depuis plusieurs jours – concerne la distribution et la prise de parole sur les amendements.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai plusieurs demandes de parole, auxquelles je vais faire droit. Je vous rappelle simplement que nous étions nombreux à vouloir accélérer pour passer à l'examen de la mission suivante. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 73 Contre 32

Merci, madame la députée. Nous avons pris note de votre rappel au règlement ; la question sera posée à qui de droit.

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à préciser, pour votre bonne information, que l'une de mes nombreuses qualités, aux yeux de mes collègues, est d'être toujours souriante au perchoir !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 40 Contre 53