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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

591 amendements trouvés


15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5148 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la Thaïlande. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre-...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5146 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et l’Australie ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5145 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la région Mercosur. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5144 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libéralisation des échanges ; » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur tout nouvel ac...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5143 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogation de l'accord de lib...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5141 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5140 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde p...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5133 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis En régulant les échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5132 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer l'alinéa 10 qui inscrit les politiques publiques françaises dans le cadre dévastateur du libre-échange et de la concurrence déloyale.

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5131 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 4° En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agricul...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4950 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fe...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4940 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M...

À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4932 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en assurant la préservation des races locales ultramarines » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les politiques publiques participent à la conservation des races locales ultramarines, notamment le boeuf Moka à la Réunion. La Réunion fait face...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4924 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l'alinéa 6, après le mot : « durable, », insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au déve...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4891 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fer...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales du 18 décembre 2018, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires...