Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , notamment les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via cet article premier, doivent préserver et développ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences, climatiques, économiques ou sociales, des pénuries de production agricole qui ont touché les territoires des Outre-mer ces cinq dernières années. Ce rapport précise les moyens pouvant être ...

À l’alinéa 4, après le mot : « préserver », insérer les mots : « , à assurer la préservation des races locales ultramarines » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les politiques publiques participent à la conservation des races locales ultramarines, notamment le boeuf Moka à la Réunion. La Réunion fait f...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État encadre les prix des produits alimentaires dont l'augmentation du prix...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer l’importation exceptionnelle de produits alimentaires en cas de pénurie dans les territoires des outre-mer. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État autorise exceptionnellement l'importation des produits des pays producteurs de chaque ba...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La gestion des pénuries alimentaires, en engageant dans les meilleurs délais des négociations avec les pays de chaque bassin géographique ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État renforce son action lors des pénuries alimentaires, notamment...

Pour chaque territoire d’Outre-mer, l’État, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans. Cette stratégie foncière concourt à la protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pour objectifs : 1° La reconquête des t...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales d...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectif d’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs. Les agriculteurs français sont directement dépendants des aides...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’action de la puissance publique pour une juste distribution du foncier agricole dans le cadre de la politique d’installation-transmission. Il propose donc d'inscrire dans la lo...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libéralisation des échanges ; » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur to...

I. – Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’État met en œuvre u...

À l’alinéa 23, après le mot : « végétales » insérer les mots : « et animales ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques de tendre vers un objectif d'autonomie protéinique totale en protéines animales pour l'alimentation humaine à horizon 2050. Dans...

I. – Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’État met en œuvre u...