Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 4)

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les rallonges accordées en 2022 aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements pour personnes handicapées, afin d'effectivement compenser l'inflation et, nous l'espérons, les hausses de salaires. En effet, malgré des crédits supplémentaires votés au Sénat, les comptes ne sont toujours pas bons pour ...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention et je vais redire ce que j'ai déjà dit : non, vous ne pouvez pas parler des « oubliés du Ségur », car votre prédécesseur Olivier Véran a reçu tout le monde. Il les a exclus du Ségur, et les mots ont leur importance : ce ne sont pas des oubliés, ce sont des exclus ! Savez-vous – mais je ne ...

Sur les amendements n° 1113 et 1282, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une de...

Je suis saisie de treize amendements, n° 305, 927, 1078, 2048, 1113, 1282, 145, 126, 1055, 1447, 146, 1064 et 1814, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 305, 927, 1078 et 2048 sont identiques, il en va de même des amendements n° 1113 et 1282 ainsi que des amendements n° 126, 1055 et 1447. La parole est à M. Yannick...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 56 Contre 119