Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Après l'article 3)

Je suis saisie de deux amendements, n° 914 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 914.

Oui. Comme nous en étions convenus avant la suspension, la séance a repris sitôt la conférence des présidents terminée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 42 Contre 60

Merci. La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement qui en est un vrai, j'en suis sûre.

Merci, monsieur le député. Votre proposition a bien été prise en compte. La parole est à M. Hervé de Lépinau pour un nouveau rappel au règlement.

Merci, monsieur le député. Votre demande a bien été prise en compte. La parole est à Mme Sandra Regol pour un rappel au règlement.

C'est bien noté, madame la députée. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un autre rappel au règlement.

Monsieur Léaument, nous avons bien compris le sens de votre rappel au règlement. Nous allons essayer maintenant de discuter calmement des articles.