Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 3)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 119 Contre 90
J'ai ouvert la boîte de Pandore en donnant la parole à un troisième orateur : toutes les mains se sont levées. Un représentant de chaque groupe pourra s'exprimer. Nous reviendrons ensuite à la règle : un avis pour et un avis contre concernant chaque amendement. La parole est à M. Frédéric Mathieu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 111 Contre 87
Sur l'amendement n° 914, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
