Transition écologique des bâtiments scolaires

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » tels que définis aux articles 1^er et 6 du décret n° 2015‑1087 du...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires sous la responsabilité de collectivités territoriales de moins de 500 habitants ou dont le taux de pauvreté est supérieur à 1,5 fois la moyenne de ce taux sur le territoire national...

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES entendent renforcer l’effet de la présente proposition de loi en permettant au reste à charge supporté par les communes les plus en difficultés financières d’être fixé à 5 %, sur décision du représen...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la participation minimale du maître d’ouvrage peut être fixée par le représentant de l’État dans le département à 10 % du » les mots : « sur décision du représentant de l’État dans le département, le maître d’ouvrage peut être exonéré totalement de participation au ». Exposé sommaire : « Cet amendement...

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES entendent renforcer l’effet de la présente proposition de loi en permettant au reste à charge supporté par les communes les plus en difficultés financières d’être fixé à 5 %, sur décision du représen...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires sous la responsabilité de collectivités territoriales de moins de 500 habitants ou dont le taux de pauvreté est supérieur à 1,5 fois la moyenne de ce taux sur le territoire national...

À l’alinéa 2,substituer aux mots : « la participation minimale du maître d’ouvrage peut être fixée par le représentant de l’État dans le département à 10 % du » les mots : « sur décision du représentant de l’État dans le département, le maître d’ouvrage peut être exonéré totalement de participation au ». Exposé sommaire : « Cet amendement ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments scolaires relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » tels que définis aux articles 1 et 6 du décret n° 2015‑1087 du 28 août 2015...