Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 72 Contre 98
Monsieur le député, ce n'est pas un rappel au règlement. La parole est à M. Éric Woerth pour un rappel au règlement.
Lorsque vous faites un rappel au règlement, vous devez réellement en faire un. Si vous voulez vous exprimer sur le fond, inscrivez-vous pour intervenir sur un article. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.
