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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 1er)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, le n° 839. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 66 Contre 84
