Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Article 28 (précédemment réservé))

Sur les amendements 16 et 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 12 Contre 74

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 12 Contre 72

Sur l'article 28, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 8.

La séance est reprise. Comme vous le savez, le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour des prochaines séances de cette semaine. Il doit donc être terminé ce soir.

Vous ne connaissez pas le planning des présidences ; moi, je le connais, et je vous annonce que si nous devons prolonger la séance de ce soir, vous risquez d'endurer plusieurs séances avec une présidente aigrie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 74 Contre 12