Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 60 à l'article 6. Je rappelle qu'un scrutin public sur l'article 6 a été annoncé. Sur l'amendement n° 60, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin e...