Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041, 2334).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 60 à l'article 6. Je rappelle qu'un scrutin public sur l'article 6 a été annoncé. Sur l'amendement n° 60, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin e...
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 6 à 9, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 31 Contre 21
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 33 Contre 20
Sur les amendements 27 et 28, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 34
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 36 Contre 27
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 10 à 17, 20 et 31, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 24 Contre 40
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 31 et 30, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la, République a délégué l'examen des articles 1er , 2, 3, 18, 19, 33 et 24, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 20, portant article additionnel après l'article 34 et faisant l'objet du sous-amendement n° 94.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 21.
Sur les amendements 16 et 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 12 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 12 Contre 72
Sur l'article 28, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 8.
