Communication de mme la présidente

À la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte, le 20 octobre 2022, du dépôt d'une deuxième motion de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette motio...

En application de l'article 155 alinéa 3 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. La date de la discussion et du vote sur les deux motions de censure déposées sera fixée par la conférence des présidents qui se réunira ce jour à dix-huit heures. Pour la bonne information de tous...