Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(Après l'article 9)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 39, 48 et 53. La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3 de M. Arthur Delaporte est défendu.