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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 38 portant article additionnel après l'article 5, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Le sous-amendement n° 57 de Mme Fabienne Colboc, rapporteure, est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 38 ?
