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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 20, 1 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 17 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 1
