Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149, 2245).

Sur l'amendement n° 5 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Serva.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 5, 18 et 50, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 5.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 43

Sur l'amendement n° 33, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'amendement n° 33. Ne courez pas dans les travées ! Je me permets de vous le dire, même si j'ai un diplôme d'État qui me permettra de vous soigner si vous tombez.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 11 Contre 36

Je vous prie de m'excuser si mes connexions synaptiques fonctionnent mal en raison des microbes dont je suis assaillie, mais est-ce bien la présentation de l'amendement n° 58 que vous venez de faire, madame la ministre ?

Très bien. Dans ce cas, chers collègues qui êtes nombreux à souhaiter répondre, je vais d'abord donner la parole à Mme la rapporteure Colboc pour donner l'avis de la commission, afin de faire les choses dans l'ordre.

Quatre députés souhaitent s'exprimer. Ne souhaitant pas jouer un rôle de gendarme – je l'ai trop fait hier –, je vais le leur permettre. La parole est à M. Hendrik Davi.

Sur l'amendement n° 44 et sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisie d'un amendement n° 44, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 37 Contre 7

Sur les amendements identiques n° 52 et 55 ainsi que sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 9 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Rodrigo Arenas, pou...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 52 et 55 – et je vous informe que la demande de scrutin public sur ces amendements a été retirée. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l'amendement n° 52.

Vous me permettrez, comme vous le faites généreusement alors que je sors en cela du rôle de présidente, de remercier le professeur de danse qui, durant la première crise du covid, avait eu la bonne idée de venir danser devant les établissements de santé pour les soignants, après en avoir obtenu l'autorisation – je me souviens qu'il avait ainsi ...

Sur les articles 5, 6, 7 et 8, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 36.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 51. La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l'amendement n° 49.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 30 Contre 6