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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/01/2024 — Amendement N° 67 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – À l’alinéa 13, après le mot : « sociale », insérer le mot : « professionnelle ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 15, 16 et aux premières phrases des alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que la conclusion de contrats plu...
25/01/2024 — Amendement N° 66 au texte N° 2109 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Compléter la seconde phrase par les mots : « , ainsi que les moyens financiers supplémentaires nécessaires afin de limiter la rotation du personnel, pérenniser les emplois et favoriser le développement de la profession. » Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à compléter la demande de rapport créée à...
25/01/2024 — Amendement N° 65 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
À l’alinéa 16, après le mot : « morales », insérer les mots : « à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser le caractère non lucratif des personnes morales amenées à conclure des conventions pluriannuelles avec les collectivités territoriales. Les activités de médiation ...
19/01/2024 — Amendement N° AS30 au texte N° 1208 - Article 1er (Adopté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les médiateurs sociaux ne peuvent accomplir aucune fonction relevant du maintien de l’ordre public. » Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à exclure de manière explicite les missions de maintien de l’ordre public des activités menées par les médiateurs...
19/01/2024 — Amendement N° AS29 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – À l’alinéa 13, après le mot : « sociale », insérer le mot : « professionnelle ». II. – En conséquence, après le mot : « sociale », procéder à la même insertion aux alinéas 14 et 15 et à la fin de la première phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à précise...
19/01/2024 — Amendement N° AS28 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots « de toute personne morale, publique ou privée » les mots : « d’une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « morales », insérer les mots : « de droit public ou privé à but non lucratif ». Ex...
