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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 81 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 81.
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
