Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 237 et 340. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 237.
