Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 38, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 13 Contre 52
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 347 et 352, qui font l'objet de sous-amendements. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 347.
L'amendement n° 352 de M. Lionel Causse est défendu. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 347 et 352 et soutenir les sous-amendements n° 370 et 367 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Mes chers collègues, il ne nous reste que treize amendements à l'article 3 à examiner. En nous dépêchant un peu, nous pourrions presque y parvenir avant vingt heures, ou au prix d'une très courte prolongation de la séance. Sur les amendements n° 66 et 4 ainsi que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes ...
Ma proposition de prolonger éventuellement la séance pour terminer l'examen des amendements à l'article 3 ne semblant pas faire consensus, je lèverai la séance à vingt heures.
