Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 2)

Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l'amendement de suppression n° 239.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 49

Je suis saisie de deux amendements, n° 199 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 199.

Sur l'amendement n° 61, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 11 Contre 55

Je suis saisie de deux amendements, n° 93 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 79 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 366. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 93.

Sur l'amendement n° 159, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 29, 30, 32 et 31, qui peuvent faire l'objet d'une prése...

Je suis saisie de deux amendements, n° 159 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 159.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 33 Contre 33

Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 201.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 56

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marina Ferrari, pour soutenir l'amendement n° 346 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 80 et 94. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 80.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 48 Contre 14