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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 281 portant article additionnel après l'article 12. Sur les amendements identiques n° 285 et 317, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le...
