Rénovation de l'habitat dégradé

Je suis saisie de deux amendements, n° 199 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 199.

Sur l'amendement n° 61, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 11 Contre 55

Je suis saisie de deux amendements, n° 93 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 79 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 366. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 93.

Sur l'amendement n° 159, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 29, 30, 32 et 31, qui peuvent faire l'objet d'une prése...

Je suis saisie de deux amendements, n° 159 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 159.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 33 Contre 33

Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 201.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 56

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marina Ferrari, pour soutenir l'amendement n° 346 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 80 et 94. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 80.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 48 Contre 14

Je suis saisie de deux amendements, n° 326 et 271, portant article additionnel après l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 326.

Sur l'amendement n° 38, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 13 Contre 52

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 347 et 352, qui font l'objet de sous-amendements. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 347.

L'amendement n° 352 de M. Lionel Causse est défendu. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 347 et 352 et soutenir les sous-amendements n° 370 et 367 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Mes chers collègues, il ne nous reste que treize amendements à l'article 3 à examiner. En nous dépêchant un peu, nous pourrions presque y parvenir avant vingt heures, ou au prix d'une très courte prolongation de la séance. Sur les amendements n° 66 et 4 ainsi que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes ...

Ma proposition de prolonger éventuellement la séance pour terminer l'examen des amendements à l'article 3 ne semblant pas faire consensus, je lèverai la séance à vingt heures.