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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
