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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (n° 2046).
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 65 Contre 6
