Conférence sur l'avenir de l'europe

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357, 1526).

En début d'après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion de l'article unique de la proposition de résolution, s'arrêtant à l'amendement n° 45.

Sur le vote de l'amendement n° 45, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 45.

La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, pour donner l'avis du Gouvernement.

Si vous êtes d'accord pour considérer que les « cinq minutes Fiat » sont écoulées, chers collègues, je vais mettre aux voix l'amendement n° 45.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 10 Contre 34

La parole est à Mme Marine Hamelet, pour défendre l'amendement n° 5, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement n° 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public ; sur les amendements n° 6, 81, 17, 79, 80 et 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée na...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 10 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 13 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 74

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 21 Contre 81

…je rappelle que la présidente de séance précédente, Mme Jacquier-Laforge, avait annoncé, avant la suspension pour le vote de la motion de censure, que l'examen de la proposition de résolution reprendrait après le vote de la motion, et que le scrutin pour cette dernière prendrait fin à dix-neuf heures onze.

Si les députés ne sont pas en mesure d'être présent à dix-neuf heures onze, c'est leur responsabilité. Par ailleurs, je prends soin de votre forme physique : cela vous fait courir dans les couloirs, et le sport est très bon pour la santé !

Je mets aux voix l'amendement n° 17 – pour le coup, le scrutin a été annoncé il y a largement plus de cinq minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 23 Contre 71

La séance est reprise. Les représentants des groupes se sont entendus pour achever l'examen du texte au cours de cette séance, décision dont je serai la seule arbitre. Il a été convenu que la présentation des derniers amendements serait rapide, qu'ils ne feraient pas l'objet de réplique, et que les explications de vote n'excéderaient pas une à...

Je vous remercie pour cette présentation synthétique, madame Hamelet. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 73