Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 4 b)

L'article 4 B a été supprimé par la commission spéciale. Je suis saisie d'une série d'amendements, n° 478, 479, 481, 482, 581, 525, 600, 433, 459, 465 et 1000, tendant à le rétablir et pouvant de ce fait être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 478 et 479 sont identiques, ainsi que, d'une part, les amendements n° 481 et 482, d'...

L'amendement n° 479 de Mme Sophia Chikirou, identique au précédent, est défendu. Les amendements identiques n° 481 de M. Jean-François Coulomme et n° 482 de M. Andy Kerbrat sont défendus. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 581.

Sur l'amendement n° 581 – il a été soutenu, mais la demande m'était parvenue à temps –, ainsi que sur les amendements identiques n° 433, 459, 465 et 1000, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 600 de M. André Chas...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 31 Contre 45

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 17 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 45