Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 871 rectifié, 869 rectifié, 963 rectifié et 870 rectifié, portant article additionnel après l'article 4 AC, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 869 rectifié et 963 rectifié sont identiques. L'amendement n° 871 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements identiques...
Chers collègues, je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe qui souhaite expliquer son vote. Pour le moment, laissons le rapporteur général s'exprimer dans le calme.
Madame Guévenoux, retirez-vous également l'amendement n° 964 rectifié qui devait être en discussion commune avec les amendements n° 875 rectifié et 874 rectifié, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait avant que je les appelle ?
Sur l'amendement n° 914, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir les amendements n° 550 et 551, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur le député, je vous interromps et je vous propose de ne pas revenir sur les amendements retirés car, sinon, nombre de collègues vont avoir à leur tour envie de faire de même.
Je vous invite donc à en venir à l'amendement. Sinon, un autre collègue souhaite-t-il intervenir sur cet amendement ? La parole est à M. Andy Kerbrat.
Je vous rappelle, monsieur Kerbrat, que cet amendement propose d'étendre à terme l'identité numérique régalienne à tous les Français par le déploiement de la carte nationale d'identité électronique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 56 Contre 33