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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 467 et 594, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 467.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 517, par le groupe Rassemblement national, et sur l'article 6, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 638 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0
