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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1096 et 1478 portant article additionnel après l'article 5 ter . La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1096.
L'amendement n° 1478 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
