Industrie verte
(Après l'article 5)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 26 Contre 74

Je suis saisie de deux amendements, n° 776 et 1090, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 776.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 28 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 27 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 27 Contre 83

Sur l'amendement n° 1521, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 914.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 27 Contre 96

Je suis saisie de trois amendements, n° 1093, 1520 et 349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1093 et 1520 sont identiques. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 1093.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 25 Contre 82

Je suis saisie de deux amendements, n° 1521 et 1094, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1521.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 23 Contre 102