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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'amendement n° 774 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale pour les chapitres III et IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 62 et 727. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 62.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1561 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 1561.
Sur amendement n° 738, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir les amendements n° 895, 896 et 897, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 4 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
