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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 36 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 125, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 123 de Mme Angélique Ranc est défendu.
Chers collègues, vous aurez la joie, demain, de passer la matinée, l'après-midi et la soirée avec moi. Je n'ai pas l'intention de me casser la voix, et je ne crierai donc pas. L'amendement n° 6 de M. Alexis Jolly est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 57 Contre 162
