Industrie verte
(Après l'article 4 a)

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 4 A. Sur l'amendement n° 1252, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1252.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 38 Contre 146

Je suis saisie de quatre amendements, n° 579, 1609, 1332 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 579 et 1609 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 579.

Les amendements n° 1332 de Mme Lysiane Métayer et n° 967 de M. Jérémie Patrier-Leitus sont défendus. Sur les amendements identiques n° 1072 et 1254 à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

Je suis saisie de trois amendements, n° 1072, 1254 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1072 et 1254 sont identiques. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 1072.

On me fait signe pour que j'intervienne. Mais, comme j'ai l'habitude de le dire, si l'on ne veut pas être interrompu par quelqu'un, le mieux est de ne pas l'interpeller. Je donne des conseils : si on les suit, cela marche.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 27 Contre 128

Je suis saisie de sept amendements, n° 131, 160, 294, 33, 89 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 131, 160, 294 et 950 sont identiques, de même que les amendements n° 33, 89 et 276. L'amendement n° 131 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 160.

L'amendement n° 950 de Mme Huguette Tiegna est défendu. De même, toujours dans cette discussion commune, les amendements identiques n° 33 de M. Dino Cinieri et 89 de M. Guy Bricout sont défendus. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 276.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1263 et 1373. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1263.